Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les transactions effectuées avec Éclat d’Océan, entreprise individuelle spécialisée dans la fabrication artisanale et la vente de bijoux uniques en verre de mer, tant sur le site www.eclat-ocean.com que lors de ventes directes par terminal de paiement (TPE).
2. Informations légales
Éclat d’Océan SIREN : 751 132 721 RCS : Paris Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France Directrice de publication : Tiffany Gruit Email : contact@eclat-ocean.com Hébergeur : GoDaddy, 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis.
Éclat d’Océan est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat, que celui-ci soit effectué sur le site ou en vente directe.
4. Produits et Fabrication Artisanale
Les bijoux Éclat d’Océan sont entièrement réalisés artisanalement en France. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister en raison de leur nature artisanale.
5. Modalités de commande
Les commandes s’effectuent :
- En ligne via www.eclat-ocean.com
- Directement auprès d’Éclat d’Océan lors de ventes physiques (marchés, salons, événements…) via TPE mobile.
Une confirmation automatique est envoyée pour les commandes en ligne. Éclat d’Océan peut refuser toute commande pour motif légitime.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé après validation de la commande, Éclat d’Océan en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre un produit de qualité et de prix équivalent ou un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement. Hormis le remboursement, Éclat d’Océan n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du CGI. Les éventuels frais d’expédition sont clairement indiqués avant validation de la commande.
7. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
- Carte cadeau Éclat d’Océan
- Paiement par TPE mobile (lors de ventes physiques uniquement)
Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.
8. Préparation des commandes
Éclat d’Océan prépare chaque commande avec le plus grand soin. Les articles commandés sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande.
9. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste avec suivi :
- France : délai moyen de livraison de 3 à 5 jours ouvrés
- International : délai moyen de livraison de 5 à 15 jours ouvrés selon destination
Éclat d’Océan décline toute responsabilité en cas de retard ou perte par les services postaux.
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, le client devra l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur. Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état du produit ne sera acceptée si la réclamation n’a pas été dûment notée sur le bon de livraison ou signalée à Éclat d’Océan dans les 48h suivant la réception.
10. Transfert de propriété et risques
La propriété des produits vendus est transférée au client uniquement après complet paiement. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
11. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours suivant la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Les retours doivent être adressés à : Tiffany Gruit (Éclat d’Océan) 8 chemin de l’Oustau, Apt 15 64230 Sauvagnon, France
Les produits retournés doivent être non portés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
12. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
13. Emballages cadeaux
Éclat d’Océan propose gratuitement un emballage cadeau et un message personnalisé sur demande lors de la commande.
14. Entretien des bijoux
Pour préserver durablement vos bijoux, il est recommandé :
- D’éviter tout contact prolongé avec l’eau salée, chlorée ou produits chimiques.
- De ranger les bijoux dans leur pochette de protection fournie.
- De nettoyer régulièrement avec un chiffon doux sec.
15. Engagement environnemental
Éclat d’Océan valorise une démarche éthique et écoresponsable en utilisant exclusivement du verre de mer recyclé naturellement, collecté par un réseau de personnes de confiance à travers le monde. Chaque bijou contribue ainsi au respect des ressources naturelles tout en donnant une seconde vie à ces trésors façonnés par l’océan.
16. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (photos, textes, graphismes) est protégée par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite et passible de poursuites.
17. Confidentialité et données personnelles
En application du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à : contact@eclat-ocean.com.
Éclat d’Océan s’engage à archiver les enregistrements de commandes et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, constituant une preuve fiable du contrat.
18. Force majeure
La responsabilité d’Éclat d’Océan ne saurait être engagée en cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, interruption des services postaux, etc.).
19. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée invalide par une juridiction compétente, cette invalidité ne saurait affecter les autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.
20. Modification des CGV
Éclat d’Océan peut modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au jour de la commande.
21. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client doit préalablement contacter Éclat d’Océan par mail (contact@eclat-ocean.com) pour tenter une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation : Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris Site web : www.cm2c.net
En cas d’échec de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
22. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux avéré (hors usure normale ou mauvaise utilisation), Éclat d’Océan s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné après examen. Les frais de retour restent initialement à la charge du client. Toutefois, si le défaut de conformité ou vice caché est confirmé après examen, ces frais seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif des frais engagés (frais d’envoi standard exclusivement, tout autre frais additionnel demeurant à la charge du client).
23. Procédure d’Examen et de Publication des Avis Clients
Éclat d’Océan s’engage à garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés par ses clients sur le site. Cette procédure vise à assurer la transparence et l’intégrité de notre système d’avis.
Critères de Publication : Tous les avis sont soumis à une modération avant publication. Les critères incluent : la pertinence du commentaire par rapport aux services, l’absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, et le respect des lois et de l’éthique.
Méthode de Vérification :
- Vérification de l’achat : Seuls les clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. Éclat d’Océan vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
- Modération : Les avis sont modérés par Éclat d’Océan pour s’assurer qu’ils respectent les critères établis. Nous pouvons contacter l’auteur de l’avis pour demander des précisions si nécessaire.
Droit de Réponse : Éclat d’Océan se réserve le droit de répondre à tout avis publié afin de clarifier une situation ou corriger une information inexacte, de manière respectueuse et constructive.
Refus et Suppression d’Avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication pourront être refusés ou supprimés. Éclat d’Océan se réserve le droit de retirer un avis post-publication si de nouvelles informations révèlent qu’il n’est plus conforme à ces normes.
Transparence : Éclat d’Océan s’engage à afficher tous les avis (positifs ou négatifs) sous réserve qu’ils remplissent les critères de publication, afin de garantir une information complète aux futurs clients.